Conditions générales de vente
Les cours de français peuvent aussi être dispensés directement dans la famille d’accueil, lorsque le programme ne concerne qu’un seul stagiaire.
Le professionnel indépendant libéral peut, le cas échéant, avoir recours à un partenariat avec une école supérieure ou une institution éducative pour assurer sa mission.
2) A l’exception de l’hébergement en famille d’accueil, France Formation pôle Langues vous laisse réserver et payer vous-même directement votre hébergement. Les indications fournies concernant l’hébergement ne le sont qu’à titre indicatif afin de guider le client étranger sur les possibilités d’hébergement qu’offre la ville de Caen et pour lui fournir une indication de tarifs, mais il lui est avant tout conseiller de s’adresser à l’Office du Tourisme qui est compétent en la matière. Par conséquent, France Formation Pôle Langues ne procède pas à la réservation d’hébergement (sauf en famille d’accueil) et décline toute responsabilité quant au mode d’hébergement choisi librement et avec le concours de l’Office du Tourisme par les clients. Il en est de même pour la question des repas : des conseils peuvent être donnés, mais la décision finale appartient toujours aux stagiaires ou à leur accompagnateur.
3) Il est conseillé aux clients de souscrire par eux-mêmes à toutes les assurances qui leur sembleraient utiles (annulation, rapatriement, …etc.) comme s’ils effectuaient seul un séjour à Caen. Ils doivent se munir des papiers habituels pour un voyage en France, en fonction du pays d’origine et des obligations légales en la matière : France Formation Pôle Langues peut fournir des attestations d’inscription à ses formations, mais ne s’occupe pas des formalités d’entrée et de sortie du territoire. La responsabilité de l’entreprise vis-à-vis des élèves n’est engagée que durant les prestations d’enseignement et les visites culturelles. Elle est limitée à celle habituelle, en France, d’un professionnel libéral de la formation, vis-à-vis de ses élèves.
4) Un emploi du temps est fourni aux élèves, si possible, avant leur arrivée et au plus tard le jour de leur arrivée. Sans altérer ni la qualité ni le contenu des prestations choisies par les élèves, ni le nombre d’heures de cours ou d'accompagnement, l’emploi du temps est susceptible, le cas échéant, d’aménagements en fonction d’aléas indépendants de la volonté du formateur. Pour autant, nous nous efforçons de respecter l’emploi du temps fixé à l’avance.
5) Pour les formations FLE Classique, le tarif à la semaine comprend votre formation en Français (formule A ou formule B) et s'accompagne de deux conférences qui auront lieu en fin d'après-midi ou en soirée. Les conférences permettent d'apprendre le français et la culture Française d'une façon conviviale et interactive. Les thèmes de ces conférences sont variés. Elles peuvent porter sur la civilisation française (Les Français : Mentalités et Culture politique ; L'organisation politique, économique et sociale de la France ; Les grands débats de la société française : thèmes d'actualité, ....), la Gastronomie des terroirs de Normandie ou encore la littérature et écrivains de Normandie au XIXème Siècle.
Une pochette d'accueil, une visite d'orientation de la ville de Caen ainsi qu'une soirée découverte de la Normandie sont aussi comprises dans votre séjour.
En revanche, toutes les autres excursions et sorties optionnelles sont en supplément.
L’entreprise ne réalise de bénéfices que sur les prestations d’enseignement.
6) Certains éléments peuvent faire varier sensiblement les tarifs annoncés sur le site internet ou les brochures. Dans certains cas, l’obligation d'un recours à l’intervention d’un formateur maîtrisant la langue maternelle des apprenants, le recours à des interprètes ou à des guides lors des visites culturelles, la nécessité de mettre en place un encadrement renforcé demandé par le client constituent autant d’éléments susceptibles de faire augmenter sensiblement le prix des prestations lors de l’établissement du devis. Nous vous demandons de nous signaler, pour autant que possible, tous vos besoins avant l’établissement du contrat, mais il est possible de faire un avenant.
Lors d'une mission réalisée en partenariat, le devis peut être établi par une agence de voyages ou par une école d'enseignement supérieur.
7) Acompte
Un acompte de 30 % vous sera demandé à la réservation des cours.
8) Modalités de paiement
La totalité du paiement doit être versé 30 jours avant le début du stage. Les paiements s'effectueront de préférence par virement bancaire (ou encore, le cas échéant par carte, par la centrale de réservation du Comité Départementale du Tourisme.)
9) Confirmation et annulation
Une confirmation par écrit vous sera envoyée lors de la réservation de votre stage.
Le client doit envoyer une lettre recommandée à l'établissement pour annuler le stage.
Les frais d'annulation sont les suivants :
30 jours avant le début du stage => 15 %
29 à 15 jours => 30 %
14 à 7 jours => 45 %
Après => 75 %
-Un stage non annulé ou commencé sera facturé dans sa totalité.
-Tout stage annulé du fait de France Formation Pôle Langues sera remboursé dans son intégralité au client.
Dernière modification le 28/03/2018